Refund Policy | Le Bureau Medical

Le Bureau Médical

1. Mentions légales
Éditeur : Le Bureau Médical.
Responsable de la publication : Audrey Delaunay.
Activité : prestations administratives à distance destinées aux professionnels de santé.
Hébergement : WYX
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Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

2. Politique de confidentialité (RGPD)
Les données collectées via le formulaire de contact ou lors de la relation commerciale sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis et exécuter les prestations.
Base légale : exécution d'un contrat, intérêt légitime et obligations légales.
Les données sont conservées pendant les durées légales applicables.
Les personnes disposent des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et réclamation auprès de la CNIL.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

3. Politique de cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.
Les cookies de mesure d'audience ou marketing sont soumis au consentement préalable lorsqu'ils sont utilisés.
L'utilisateur peut modifier son consentement à tout moment.

4. Conditions générales de prestations

Les prestations sont réalisées exclusivement à distance.
Le Bureau Médical n'assure aucune permanence téléphonique directe et traite uniquement les demandes transmises par le standard ou les outils mis à disposition par le client.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Les abonnements couvrent les prestations décrites dans le devis accepté.
Les prestations à la carte font l'objet d'un devis spécifique.
Le client fournit les accès et informations nécessaires à l'exécution des missions.
Les informations échangées sont confidentielles.
Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle conformément aux conditions prévues au devis.
Le droit français est applicable.

5. Conditions générales d'utilisation (CGU)

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ni aux droits de propriété intellectuelle.

6. Clause de confidentialité

Le Bureau Médical s'engage à préserver la confidentialité des informations confiées dans le cadre des prestations et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

7. Clause RGPD pour le formulaire

« En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations saisies soient utilisées afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de vous recontacter. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité. »

8. Bandeau cookies
« Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix. »

9. Mentions pour les devis et e-mails

Les devis précisent la nature des prestations, les tarifs TTC, les modalités de règlement, les délais et les conditions particulières.
Les signatures d'e-mails doivent comporter les mentions légales obligatoires de l'entreprise.

10. Pied de page du site

11. Informations à compléter avant publication

• Audrey D
•18 Négron 37230 LUYNES
• SIRET : 918 195 637 00015
• E-mail : contact@lebureaumedical.fr
• Téléphone : 06 71 10 40 76
• Assurance responsabilité civile professionnelle ; AMS Assurances